Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/23 du jeudi
20 décembre 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accident du travail
LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1) (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Administration centrale
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001)
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (rectificatif) (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au comité scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 24 novembre 2001)
Agence nationale pour l’emploi
Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d’emploi (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Agrément
Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse signé le 2 octobre 2001 (Journal officiel du 29 novembre 2001)
Avis publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à l’état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe signé le 4 septembre 2001 (Journal officiel du 29 novembre 2001)
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 novembre 2001)
Agriculture
LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1) (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Aide
Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l’économie solidaire (Journal officiel du 4 décembre 2001)
Appareil de levage
Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l’autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Bâtiment, travaux publics
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (en application de l’article L. 235-19 du code dutravail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Budget
Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Chômage
Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d’emploi (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Chômage partiel
Arrêté du 28 novembre 2001 fixant pour l’année 2001 le contingent annuel d’heures indemnisables prévu à l’article R. 351-50 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique
Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 novembre 2001)
Délégation de signature
Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 novembre 2001)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 novembre 2001)
Enfant
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 novembre 2001)
Equipement de protection individuelle
Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d’utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l’arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Frais de déplacement
Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d’emploi (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Groupement d’intérêt public
Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 27 novembre 2001)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l’autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d’utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l’arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) (Journal officiel du 2 décembre 2001)
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (en application de l’article L. 235-19 du code dutravail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 28 novembre 2001 fixant pour l’année 2001 le contingent annuel d’heures indemnisables prévu à l’article R. 351-50 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l’économie solidaire (Journal officiel du 4 décembre 2001)
Inspection du travail
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 décembre 2001)
Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 décembre 2001)
Maladie professionnelle
LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1) (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 novembre 2001)
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agence de mannequins (Journal officiel du 4 décembre 2001)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001)
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Nomination
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (rectificatif) (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 décembre 2001)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au comité scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 24 novembre 2001)
Protection sociale
LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1) (Journal officiel du 1er décembre 2001)
Retraite
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 décembre 2001)
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001)
Risques professionnels
Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 27 novembre 2001)
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (en application de l’article L. 235-19 du code dutravail) (Journal officiel du 21 novembre 2001)
Statistiques
Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l’économie solidaire (Journal officiel du 4 décembre 2001)