Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/23 du jeudi 20 décembre 2001
Décret du 27 novembre 2001
portant délégation de signature
NOR : MESO0111543D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 19 juin 2001 portant délégation de signature ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu larrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Larticle 5 du décret du 19 juin 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Claude Murena, administrateur civil, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 2. - Larticle 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Claude Murena, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 3. - Larticle 7 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Jean-Luc Lebeuf, administrateur civil, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 4. - Après larticle 8 du même décret, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à M. Xavier Luquet, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels dadministration centrale et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 5. - A larticle 16 du même décret, les mots : « agent contractuel » sont remplacés par les mots : « ingénieur des télécommunications ».
Art. 6. - Larticle 21 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 21. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de M. Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc, Sarah François et Alexa Guena, attachées dadministration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi). »
Art. 7. - La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |