Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/23  du jeudi 20 décembre 2001


Agrément
Enfant
Mannequin

Journal officiel du 30 novembre 2001

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins

NOR :  MESC0111622V

    Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 octobre 2001, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an, à compter du 18 octobre 2001, à Mme Levy (Frédérika), gérante de la SARL City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.