Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/23  du jeudi 20 décembre 2001


Equipement de protection individuelle
Hygiène et sécurité

Journal officiel du 2 décembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d’utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l’arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)

NOR :  ECOI0100369A

    Le secrétaire d’Etat à l’industrie,
    Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives ;
    Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives ;
    Vu l’avis du conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;
    Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  L’arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d’utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l’arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) sont abrogés.
    Art.  2.  -  Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Christian  Pierret