Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/23  du jeudi 20 décembre 2001


Appareil de levage
Hygiène et sécurité

Journal officiel du 2 décembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)

NOR :  ECOI0100368A

    Le secrétaire d’Etat à l’industrie,
    Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
    Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives, notamment l’article 55 ;
    Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;
    Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les dispositions de l’article 55 du titre Equipements de travail susvisé s’appliquent :
    -  aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;
    -  aux appareils de levage de personnes dont l’habitacle n’est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.
    Art.  2.  -  Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Christian  Pierret