TRA - Bulletin Officiel N°2001-23: Annonce N°5

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/23 du jeudi 20 décembre 2001

Agence nationale pour l’emploi
Chômage
Frais de déplacement

Journal officiel du 1^e^r décembre 2001

Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d’emploi

NOR : MESF0111599A

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2001, la délibération n^o 357/2001 du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi du 28 septembre 2001 organisant les conditions de remboursement des frais de transport et de recherche d’emploi engagés par certains demandeurs d’emploi dont le reclassement exige un traitement spécifique et abrogeant les délibérations antérieures est approuvée.