Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2000/23 du mercredi
20 décembre 2000
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agence nationale pour lemploi
Arrêté du 17 novembre 2000 portant création dun traitement dinformations dénommé « fichier historique » des demandeurs demploi (Journal officiel du 2 décembre 2000)
Agrément
Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale dagrément (Journal officiel du 24 novembre 2000)
Aide
Décret n° 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Apprentissage
Arrêté du 17 novembre 2000 portant répartition entre les fonds régionaux de lapprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2000 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe dapprentissage (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Bâtiment, travaux publics
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation dengins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Budget
Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 décembre 2000)
Centre Inffo
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil dadministration de la société Thomson SA (Journal officiel du 23 novembre 2000)
Chômage
Arrêté du 17 novembre 2000 portant création dun traitement dinformations dénommé « fichier historique » des demandeurs demploi (Journal officiel du 2 décembre 2000)
Collectivité territoriale
Décret n° 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 26 novembre 2000)
Concours
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2000-29 du 20 novembre 2000 concernant la mise en uvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Conflits du travail
Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (Journal officiel du 22 novembre 2000)
Congé
Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Contrôle
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (contrôle de la formation professionnelle continue) (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Arrêté du 27 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Département doutre-mer
Décret n° 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à lattribution dune indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (contrôle de la formation professionnelle continue) (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de lindemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
Circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DSS n° 2000-22 du 28 septembre 2000 concernant les modalités dapplication de lallégement instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et de la revalorisation de laide au poste pour les entreprises dinsertion (texte non paru au Journal officiel)
Expatrié
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à létranger (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Formation en alternance
Circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément dun centre à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de lhabilitation décoles à assurer la formation au diplôme dEtat de professeur de danse (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêté du 9 novembre 2000 portant habilitation dun centre à assurer la formation au diplôme dEtat de professeur de danse (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêté du 14 novembre 2000 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives opéré pour le compte du ministère de lemploi et de la solidarité permettant la gestion et lévaluation des stages dinsertion et de formation à lemploi (Journal officiel du 25 novembre 2000)
Formation professionnelle continue
Arrêté du 17 novembre 2000 portant répartition entre les fonds régionaux de lapprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2000 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe dapprentissage (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (contrôle de la formation professionnelle continue) (texte non paru au Journal officiel)
Homologation
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation dengins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Hygiène et sécurité
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation dengins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Indemnité
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de lindemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à létranger (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à lattribution dune indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution dune prime de technicité aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution dune prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution dune prime dactivité aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution dune prime dactivité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de lindemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime dactivité attribuée aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime dactivité allouée aux fonctionnaires des corps de linspection du travail et de linspection de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Informatique et libertés
Arrêté du 17 novembre 2000 portant création dun traitement dinformations dénommé « fichier historique » des demandeurs demploi (Journal officiel du 2 décembre 2000)
Circulaire DGEFP-DARES n° 2000-28 du 16 novembre 2000 concernant le déploiment du système dinformation et de gestion des SIFE collectifs (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 novembre 2000 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives opéré pour le compte du ministère de lemploi et de la solidarité permettant la gestion et lévaluation des stages dinsertion et de formation à lemploi (Journal officiel du 25 novembre 2000)
Insertion professionnelle
Décret n° 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Circulaire DGEFP-DARES n° 2000-28 du 16 novembre 2000 concernant le déploiment du système dinformation et de gestion des SIFE collectifs (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2000-29 du 20 novembre 2000 concernant la mise en uvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DSS n° 2000-22 du 28 septembre 2000 concernant les modalités dapplication de lallégement instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et de la revalorisation de laide au poste pour les entreprises dinsertion (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 novembre 2000 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives opéré pour le compte du ministère de lemploi et de la solidarité permettant la gestion et lévaluation des stages dinsertion et de formation à lemploi (Journal officiel du 25 novembre 2000)
Inspecteur de la formation professionnelle
Décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution dune prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution dune prime dactivité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime dactivité allouée aux fonctionnaires des corps de linspection du travail et de linspection de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Inspection du travail
Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution dune prime de technicité aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution dune prime dactivité aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime dactivité attribuée aux fonctionnaires du corps de linspection du travail (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime dactivité allouée aux fonctionnaires des corps de linspection du travail et de linspection de la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Jeune
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2000-29 du 20 novembre 2000 concernant la mise en uvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 novembre 2000)
Arrêté du 27 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 décembre 2000)
Nomination
Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil dadministration de la société Thomson SA (Journal officiel du 23 novembre 2000)
Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (Journal officiel du 22 novembre 2000)
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 26 novembre 2000)
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (contrôle de la formation professionnelle continue) (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale dagrément (Journal officiel du 24 novembre 2000)
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 novembre 2000)
Organisme de formation
Circulaire DGEFP-DARES n° 2000-28 du 16 novembre 2000 concernant le déploiment du système dinformation et de gestion des SIFE collectifs (texte non paru au Journal officiel)
Politique de la ville
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2000-29 du 20 novembre 2000 concernant la mise en uvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Protection sociale
Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels lEtat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès dassociations (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Secteur culturel
Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément dun centre à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de lhabilitation décoles à assurer la formation au diplôme dEtat de professeur de danse (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêté du 9 novembre 2000 portant habilitation dun centre à assurer la formation au diplôme dEtat de professeur de danse (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à lattribution dune indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de lindemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 28 novembre 2000)
Stagiaire
Arrêté du 14 novembre 2000 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives opéré pour le compte du ministère de lemploi et de la solidarité permettant la gestion et lévaluation des stages dinsertion et de formation à lemploi (Journal officiel du 25 novembre 2000)
Statistiques
Arrêté du 17 novembre 2000 portant création dun traitement dinformations dénommé « fichier historique » des demandeurs demploi (Journal officiel du 2 décembre 2000)
Volontariat civil
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour lapplication des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels lEtat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès dassociations (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à létranger (Journal officiel du 1er décembre 2000)
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de lindemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à létranger (Journal officiel du 1er décembre 2000)