Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/23 du mercredi 20 décembre 2000
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, la ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de lEtat,
Vu le décret no 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à lattribution dune indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de lindemnité de fonctions prévue par le décret du 24 novembre 2000 susvisé sont fixés, pour les fonctionnaires occupant des emplois de directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle, comme suit :
Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dIle-de-France : 140 000 F ;
Directions régionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte dAzur et du Nord - Pas-de-Calais, et directeur régional affecté en administration centrale : 130 000 F ;
Autres directions régionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle : 120 000 F.
Art. 2. - Les montants moyens annuels de lindemnité de fonctions prévue par le décret du 24 novembre 2000 sont fixés, pour les fonctionnaires occupant des emplois de directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ou de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer, comme suit :
Directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris et Hauts-de-Seine : 120 000 F ;
Directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-dOise, direction du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la Réunion, directeurs départementaux affectés en administration centrale : 105 000 F ;
Autres directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et autres directions du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer : 90 000 F.
Art. 3. - Larrêté du 6 janvier 1995 fixant les taux de lindemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant une emploi de directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Laurent Fabius |
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de lEtat, Michel Sapin |