Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/23  du mercredi 20 décembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits
NOR :  ECOB0010043A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget,
    Vu l’article 13 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5 677 316 003 F et un crédit de paiement de 21 817 360 085 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 9 800 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 17 500 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 novembre 2000.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly