Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/21  du samedi 20 novembre 2004

NOR :  SOCO0410203A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 12 août 1983 modifié portant création d’un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional du travail et de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 19 août 2004 fixant les dates relatives à la consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    En application de l’arrêté du 11 août 2004 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, pour le comité technique paritaire régional d’Ile-de-France est établie comme suit :
    -  Confédération française démocratique du ravail, dont le sigle est : CFDT ; candidature déposée par le syndicat SYNTEF-CFDT ;
    -  Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFTC TEF ; candidature déposée par le syndicat national CFTC travail - emploi - formation ;
    -  Confédération générale du travail, dont le sigle est : la CGT ; candidature déposée par le syndicat Union nationale des affaires sociales - Confédération générale du travail ;
    -  fonctions publiques-CGC, dont le sigle est : fonctions publiques-CGC ; candidature déposée par la Confédération générale des cadres ;
    -  Confédération générale du travail Force ouvrière, dont le sigle est : FO ; candidature déposée par le syndicat Force ouvrière ;
    -  Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion, dont le sigle est : SNU TEF-FSU, candidature déposée par le syndicat SNU TEF-FSU ;
    -  Syndicat national solidaire, unitaire et démocratique travail - affaires sociales, dont le sigle est : Sud Travail - affaires sociales, candidature déposée par le syndicat Sud Travail - affaires sociales ;
    -  Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA ; candidature déposée par la Fédération nationale des syndicats autonomes et la Fédération nationale des syndicats de l’inspection du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Article 2

    Les bulletins de vote faisant figurer les sigles de chaque organisation syndicale sont établis par l’administration.

Article 3

    Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale - secteur emploi.
    Fait à Paris, le 30 septembre 2004.

M.  Biehler