Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/21 du samedi 20 novembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 28 avril 2004, modifié par le décret du 27 juillet 2004, portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services) ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Vu larrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services),
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 14 et 15 du décret du 28 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, conseiller dadministration, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 15. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Etienne Fischer, délégation est donnée à Mme Nicole Ziaja, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 2. - Larticle 27 du décret du 28 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Muriel Saint-Cyr, délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 3. - Les articles 35 et 36 du décret du 28 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Sylvie Morello, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau dassistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets.
« Art. 36. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Sylvie Morello, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau dassistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets. »
Art. 4. - Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |