Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du
mercredi 20 novembre 2002
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accord
Avis relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêtstemporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France du 20 septembre 2002 (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 31 octobre 2002)
Agence nationale pour l’emploi
Avis de concours pour le recrutement à l’Agence nationale pour l’emploi de conseillers adjoints, de conseillers pour l’emploi et de conseillers principaux (Journal officiel du 3 novembre 2002)
Agrément
Arrêté du 22 octobre 2002 portant attribution de licences d’agent artistique et transfert d’un siège d’agence (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Avis relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêtstemporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France du 20 septembre 2002 (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 29 octobre 2002)
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Avis de concours pour le recrutement à l’Agence nationale pour l’emploi de conseillers adjoints, de conseillers pour l’emploi et de conseillers principaux (Journal officiel du 3 novembre 2002)
Agriculture
Arrêté du 17 octobre 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Instruction DRT du 2 août 2002 relative au contrat vendanges (texte non paru au Journal officiel)
Aides à l’emploi
Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 23 mars 1999 modifié fixant le montant annuel de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion (Journal officiel du 29 octobre 2002)
Allocation
Instruction DFEFP n° 2002-44 du 16 octobre 2002 relative à l’allocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)
Bâtiment, travaux publics
Circulaire DRT n° 2002-18 du 8 octobre 2002 concernant les demandes de dérogation aux règles de la durée du travail suite aux récentes inondations dans les départements du sud de la France (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Bureau international du travail
Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Cessation d’activité
Arrêtés du 15 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Chômage longue durée
Instruction DFEFP n° 2002-44 du 16 octobre 2002 relative à l’allocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)
Chômage partiel
Avis relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêtstemporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France du 20 septembre 2002 (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Contrat de travail
Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat detravail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Instruction DRT du 2 août 2002 relative au contrat vendanges (texte non paru au Journal officiel)
Convention
Circulaire DGEFP n° 2002/43 du 4 octobre 2002 concernant l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du Fonds social européen à destination des organismes supports des plans locaux d’insertion par l’économie (PLIE) (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 octobre 2002)
Décision DPM n° 2002-470 du 15 octobre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 octobre 2002)
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Détachement
Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Discrimination
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Durée du travail
Circulaire DRT n° 2002-18 du 8 octobre 2002 concernant les demandes de dérogation aux règles de la durée du travail suite aux récentes inondations dans les départements du sud de la France (texte non paru au Journal officiel)
Egalité professionnelle
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 22 octobre 2002)
Financement
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l’organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2002/43 du 4 octobre 2002 concernant l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du Fonds social européen à destination des organismes supports des plans locaux d’insertion par l’économie (PLIE) (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Fonds structurels européens
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l’organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Formation professionnelle
Arrêté du 17 octobre 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Insertion par l’économique
Circulaire DGEFP n° 2002/43 du 4 octobre 2002 concernant l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du Fonds social européen à destination des organismes supports des plans locaux d’insertion par l’économie (PLIE) (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêté du 15 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêtés du 15 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 29 octobre 2002)
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Maternité
Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat detravail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Médecine du travail
Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à l’occasion d’une enquête démographique des médecins du travail (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 octobre 2002)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 octobre 2002)
Nomination
Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au Fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 octobre 2002)
Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er novembre 2002)
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 22 octobre 2002)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 31 octobre 2002)
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Office des migrations internationales
Décision DPM n° 2002-470 du 15 octobre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 17 octobre 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 26 octobre 2002)
Recrutement
Avis de concours pour le recrutement à l’Agence nationale pour l’emploi de conseillers adjoints, de conseillers pour l’emploi et de conseillers principaux (Journal officiel du 3 novembre 2002)
Rémunération
Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat detravail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Retraite
Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au Fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Arrêtés du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Arrêtés du 8 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Risques professionnels
Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat detravail (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à l’occasion d’une enquête démographique des médecins du travail (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Arrêtés du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Arrêtés du 8 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 25 octobre 2002)
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 23 octobre 2002)
Statistiques
Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à l’occasion d’une enquête démographique des médecins du travail (Journal officiel du 24 octobre 2002)
Travail saisonnier
Instruction DRT du 2 août 2002 relative au contrat vendanges (texte non paru au Journal officiel)
Travailleur indépendant
Arrêté du 22 octobre 2002 portant attribution de licences d’agent artistique et transfert d’un siège d’agence (Journal officiel du 5 novembre 2002)
Validation des acquis
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (rectificatif) (Journal officiel du 26 octobre 2002)