Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21  du mercredi 20 novembre 2002



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 23 octobre 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204922B

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 16 sept. 2002 » 2 109 682
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 18 sept. 2002 » 247 409
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 18 sept. 2002 » 1 599 945
Total pour la section » 1 847 354