Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21  du mercredi 20 novembre 2002


Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Nomination

Journal officiel du 31 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

NOR :  SOCC0211630A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 18 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) :
            Représentant des employeurs :
    Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    Mme Bolinches (Marie-Christine), en remplacement de M. Gosse (Elie).
    Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), au titre de représentant des entreprises publiques :
    M. Saimpert (Jean), en remplacement de M. Calandra (Paul).