Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement
(inspection du travail)
NOR : SOCO0211656A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 octobre 2002, il est mis fin à compter du 1er novembre 2002 au détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, de M. Yves Charondière, date à laquelle l’intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l’inspection du travail, nommé dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Jura et détaché dans cet emploi pour la période du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2007 inclus.