Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/21  du mercredi 20 novembre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination
au cabinet de la ministre déléguée
NOR :  PGPC0211564A

    La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  M. Michel Augras est nommé conseiller technique à la vie de l’entreprise, à l’égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 octobre 2002.

Nicole  Ameline