Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/21  du mercredi 20 novembre 2002

Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
d’administration centrale

Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination
NOR :  MESO0210148A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Vu le décret n^o 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions, départements et missions ;
    Sur proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    M. Gaudin (Bertrand), administrateur civil, est nommé chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à compter du 7 octobre 2002, en remplacement de Mme Rialle-Salaber (Geneviève).

Article 2

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 11 octobre 2002.

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre