Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services
Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
d’administration centrale
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination
NOR : MESO0210147A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,
Vu l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux,
Sur proposition de la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques,
Arrête :
Article 1er
M. Faur (Jean-Paul), administrateur INSEE de 1re classe, est nommé chef du département des salaires et des conventions salariales à compter du 1er juin 2002.
Article 2
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
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Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |