Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002
Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination
au cabinet du ministre
NOR : SOCC0211565A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jérôme Paolini est nommé conseiller auprès du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
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François Fillon |