Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21  du mercredi 20 novembre 2002


Bureau international du travail
Nomination

Journal officiel du 25 octobre 2002

Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail

NOR :  SOCC0211542D

    Par décret en date du 23 octobre 2002, M. Séguin (Philippe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail, et ce pour une durée de trois ans.