Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21  du mercredi 20 novembre 2002


Discrimination
Nomination

Journal officiel du 23 octobre 2002

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

NOR :  SOCN0223343D

    Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Dominique Balmary est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations.