Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002
Avis relatif au renouvellement d’une licence
d’agence de mannequins
NOR : SOCC0211634V
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 16 octobre 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans le renouvellement, dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, d’une licence de l’agence de mannequins à M. Rossmann (Bernard), gérant de la société FAM-International, 30, boulevard Vital-Bouhot, 92521 Neuilly-sur-Seine, à compter du 17 octobre 2002.