Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002
Avis relatif au renouvellement d’une licence
d’agence de mannequins
NOR : SOCC0211606V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 1er octobre 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 26 août 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Gobin (Véronique), gérante de la SARL Vision Management, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.