TRA - Bulletin Officiel N°2002-21: Annonce N°1

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/21 du mercredi 20 novembre 2002

Validation des acquis

Journal officiel du 26 octobre 2002

Décret n^o 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (rectificatif)

NOR : MESF0210487Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2002, page 7708, 1^r^e colonne, article 7, 8^e ligne, au lieu de : « ... décret... », lire : « ... arrêté... ».