Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/21  du mardi 20 novembre 2001



Administration centrale
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Nomination

Journal officiel du 4 novembre 2001

Arrêté du 2 novembre 2001
portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR :  MESG0111173A

    Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 2 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Gosselin (Hervé), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité, à compter du 2 novembre 2000, date à laquelle l’intéressé est appelé à d’autres fonctions.