Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/21  du mardi 20 novembre 2001

Direction régionale

Travail emploi
Formation professionnelle

Arrêté du 8 octobre 2001 portant agrémentdu centre de rééducation pour déficients visuels de Clermont-Ferrand

NOR :  MESX0110079A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Vu le code du travail et notamment ses articles R. 323-41-1 à R. 323.41-5,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 323-1 et R. 481-1 à R. 481-7,
    Vu l’arrêté du 14 mars 1986 portant agrément du centre de rééducation pour déficients visuels sis 30, rue Sainte-Rose 63038 Clermont-Ferrand,
    Vu la demande de modification d’agrément présentée par le comité commun activités sanitaires et sociales (CCASS) en vue de la mise en place d’une section préparatoire,
    Vu l’avis émis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Auvergne,
    Vu l’avis de la commission du reclassement et de l’insertion des travailleurs handicapés du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi en date du 18 septembre 2001.
                    Arrête :

Article 1^er

    Un agrément est délivré au centre de rééducation professionnelle pour déficients visuels, sis 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand, géré par le comité commun activités sanitaires et sociales (CCASS), pour une capacité de 18 places.
    Cet agrément est accordé pour dispenser les formations suivantes :
    -  une section préparatoire : 4 à 6 places ;
    -  une section agent d’accueil et de communication : 4 à 6 places ;
    -  une section secrétaire assistant : 4 à 6 places ;
    -  une section technicien en secrétariat option bilingue : 2 à 4 places ;
    -  une section technicien supérieur en informatique de gestion : 6 à 8 places ;
    La capacité d’accueil dans les différentes sections peut varier dans la limite des 18 places autorisées.

Article 2

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.

Article 3

    Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2001.

Le préfet de la région Auvergne, D.  Cultiaux