Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/21 du lundi 20 novembre 2000
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
NOR : MESG0011418A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu lordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, modifiée et complétée par lordonnance no 59-233 du 4 février 1959 et par les lois no 62-823 du 21 juillet 1962 et no 62-861 du 28 juillet 1962, notamment larticle 15 ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Vu le décret du 3 septembre 1983 portant nomination du haut fonctionnaire de défense ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011419A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination de la directrice générale de laction sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Sylviane Leger-Landais, directrice générale de laction sociale, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011420A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011421A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 7 janvier 1998 portant nomination du directeur de ladministration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe Lannelongue, directeur de ladministration générale, du personnel et du budget, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011422A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Edouard Couty, directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011423A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 27 mars 1997 portant nomination du directeur de la population et des migrations ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011424A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche des études, de lévaluation et des statistiques ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche des études, de lévaluation et des statistiques, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESG0011425A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de la société sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |