Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/21 du lundi 20 novembre 2000
Arrêtés du 20 octobre 2000
portant délégation de signature
NOR : MESC0011414A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à lexclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation na pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de larticle 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |
NOR : MESC0011415A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Geraud, chef de cabinet, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à lexclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation na pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de larticle 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2000.
Élisabeth Guigou |