Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/21 du lundi 20 novembre 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu larticle 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de larticle 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 30 avril 1998 portant nomination de la directrice de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, directrice de ladministration générale et de la modernisation des services, appelée à dautres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de lemploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2000.
Jacques Chirac |
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin |
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |