Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/21 du lundi 20 novembre 2000
Pendant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs observations sur les dispositions de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage, ainsi que sur les dispositions du règlement annexé à cette convention, signée par :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
LUnion professionnelle artisanale (UPA) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de lencadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Cette convention et son règlement ont été déposés le 20 octobre 2000, sous le numéro 476/2000, à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
Les observations des organisations professionnelles et de toutes personnes intéressées devront être adressées à la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.