Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/21  du lundi 20 novembre 2000

Avis relatif au refus d’agrément
d’une agence de mannequins engageant des enfants
NOR :  MESC0011406V

    Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 septembre 2000, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a refusé le renouvellement d’agrément à l’agence La Récré, 11, rue Jacques-Cœur, 75004 Paris, ne permettant pas de satisfaire aux exigences de l’article R. 211-6-1-3 du code du travail.