Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/21  du lundi 20 novembre 2000

Avis aux organisations professionnelles
d’employeurs et de salariés
NOR :  MEST0011439V

    Deux projets de décret en Conseil d’Etat ont été élaborés par le ministère de l’emploi et de la solidarité. Ils visent à renforcer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux, en particulier les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
    Le premier projet de texte transpose deux directives européennes (97/42/CE et 1999/38/CE) et complète les dispositions déjà existantes relatives au risque cancérogène en les élargissant aux agents mutagènes et toxiques pour la reproduction.
    Le second projet de décret prévoit des mesures spécifiques au benzène et au chlorure de vinyle et les seuils d’exposition à ne pas dépasser. Ce projet abroge les décrets n^o 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et n^o 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
    Indépendamment des consultations du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture, qui ont été effectuées, et conformément au dernier alinéa de l’article L. 231-7 du code du travail, ces deux projets de décret sont soumis à l’avis des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés intéressés.
    Ils peuvent être consultés pendant une durée d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l’emploi et de la solidarité (bureau 7334), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-44-38-26-67).