Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/19  du mercredi 20 octobre 2004



Exclusion
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Nomination

Journal officiel du 29 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination
au cabinet de la ministre déléguée
NOR :  LPEC0423192A

    La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Mme Dominique Clochon est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er octobre 2004.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Nelly  Olin