Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/19 du
dimanche 20 octobre 2002
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 24 septembre 2002 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 octobre 2002)
Arrêté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2002 (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Agent de l’Etat
Arrêté du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2003 (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Arrêté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2002 (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Agent non titulaire de l’Etat
Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002)
Aides à l’emploi
Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Budget
Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 octobre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 septembre 2002)
Contrat emploi solidarité
Circulaire DGEFP n° 2002-40 du 5 septembre 2002 relative à la mise en œuvre des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé pour la fin de l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décret du 28 août 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 août 2002)
Décret du 24 septembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Décret du 28 août 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 août 2002)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 6 septembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé pour une enquête relative au passage en programme d’action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Droits des femmes
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Emploi
Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d’artistes du spectacle » (Journal officiel du 28 août 2002)
Fonction publique
Arrêté du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2003 (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Arrêté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2002 (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Fonds de solidarité
Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Inspection du travail
Arrêté du 12 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 août 2002)
Arrêtés du 8 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002)
Arrêtés du 2 septembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Arrêtés du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Arrêtés du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2002)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 4 octobre 2002)
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Décret du 24 septembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Jeune
Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’emploi d’enfants (Journal officiel du 27 septembre 2002)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 octobre 2002)
Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002)
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 septembre 2002)
Nomination
Arrêté du 12 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 août 2002)
Arrêtés du 8 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2002)
Arrêtés du 2 septembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Arrêtés du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 octobre 2002)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 4 octobre 2002)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 28 septembre 2002)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 octobre 2002)
Politique de l’emploi
Arrêté du 6 septembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé pour une enquête relative au passage en programme d’action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Réglementation
Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d’artistes du spectacle » (Journal officiel du 28 août 2002)
Retraite
Arrêtés du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2002)
Statistiques
Arrêté du 6 septembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé pour une enquête relative au passage en programme d’action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND) (Journal officiel du 26 septembre 2002)
Travail saisonnier
Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d’artistes du spectacle » (Journal officiel du 28 août 2002)
Informatique et libertés
Arrêté du 6 septembre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives réalisé pour une enquête relative au passage en programme d’action personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND) (Journal officiel du 26 septembre 2002)