Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/19 du samedi 20 octobre 2001

SOMMAIRE THEMATIQUE

Accès aux documents administratifs

Décret n° 2001-899 du 1^e^r octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (Journal officiel du 2 octobre 2001) Arrêté du 1^e^r octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif (Journal officiel du 2 octobre 2001) Circulaire du 1^e^r octobre 2001 prise pour l’application du décret n° 2001-899 du 1^e^r octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (Journal officiel du 2 octobre 2001)

Administré

Arrêté du 1^e^r octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif (Journal officiel du 2 octobre 2001) Circulaire du 1^e^r octobre 2001 prise pour l’application du décret n° 2001-899 du 1^e^r octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (Journal officiel du 2 octobre 2001)

Agent de l’Etat

Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)

Aide

Décret n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Aides à l’emploi

Association

Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d’un groupe permanent de la vie associative (Journal officiel du 22 septembre 2001)

Budget

Arrêté du 9 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 29 septembre 2001) Arrêté du 20 septembre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 27 septembre 2001) Arrêté du 21 septembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 4 octobre 2001) Arrêté du 24 septembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 4 octobre 2001) Arrêté du 25 septembre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 octobre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 septembre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 septembre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 octobre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 octobre 2001)

Chômage

Chômage partiel

Arrêté du 28 septembre 2001 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)

Contrôle

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 28 septembre 2001)

Création d’entreprise

Délégation de signature

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001) Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

Diplôme

Arrêté du 19 septembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l’euro (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

Emploi

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Etranger

Décret n° 2001-891 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l’article 64 de la loi de finances pour 1975 (Journal officiel du 29 septembre 2001) Décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l’occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Euro

Examen

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Fonds national de l’emploi

Arrêté du 28 septembre 2001 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Formation professionnelle

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger (Journal officiel du 29 septembre 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 28 septembre 2001 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 29 septembre 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)

Informatique et libertés

Arrêté du 14 mars 2001 pris en application de l’article 1^e^r du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 21 septembre 2001)

Inspection du travail

Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2001) Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2001) Arrêtés du 10 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 septembre 2001) Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 2 octobre 2001) Arrêtés du 19 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 octobre 2001)

Inspection générale des affaires sociales

Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001)

Jeune

Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes (Journal officiel du 3 octobre 2001)

Licenciement

Arrêté du 28 septembre 2001 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Nomination

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger (Journal officiel du 29 septembre 2001) Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2001) Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 septembre 2001) Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêtés du 10 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 septembre 2001) Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 2 octobre 2001) Arrêtés du 19 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 octobre 2001)

Office des migrations internationales

Décret n° 2001-891 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l’article 64 de la loi de finances pour 1975 (Journal officiel du 29 septembre 2001)

Statistiques

Transports et communication

Union européenne

Décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l’occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (Journal officiel du 29 septembre 2001)