Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19 du vendredi 20 octobre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu les articles 7 et 8 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à lemploi et la lutte contre lexclusion professionnelle ;
Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création dune délégation interministérielle et dun comité interministériel à linsertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
Vu le décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, modifié par le décret no 93-885 du 6 juillet 1993,
Décrète :
Art. 1er. - I. - Larticle 1er du décret du 25 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Placé auprès du Premier ministre, le Conseil national des missions locales, prévu à larticle 8 de la loi du 19 décembre 1989 susvisée, est composé de la manière suivante :
1o Trente-trois présidents de missions locales, désignés par le Premier ministre, sur proposition du ministre qui exerce son autorité sur la délégation interministérielle à linsertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
2o Les représentants des ministres chargés de lagriculture, des affaires sociales, du budget, des droits des femmes, de lemploi, de léducation nationale, de la formation professionnelle, de lintérieur, de la jeunesse et des sports, de la justice, du logement, de la santé, de la ville.
Le directeur général de lAgence nationale pour lemploi et le directeur de lAssociation nationale pour la formation professionnelle des adultes participent aux séances du Conseil national des missions locales. »
II. - Larticle 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président :
1o Huit présidents de missions locales désignés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition du ministre qui exerce son autorité sur la délégation interministérielle à linsertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
2o Les représentants des ministres chargés des affaires sociales, de lemploi, de léducation nationale, de la justice.
Le directeur général de lAgence nationale pour lemploi ou son représentant participe aux réunions du bureau. »
Art. 2. - Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, la ministre de lemploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de lintérieur, le ministre de léducation nationale, le ministre de léquipement, des transports et du logement, le ministre de lagriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire dEtat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Martine Aubry |
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Laurent Fabius |
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou |
Le ministre de lintérieur, Daniel Vaillant |
Le ministre de léducation nationale, Jack Lang |
Le ministre de léquipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Jean Glavany |
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet |
La secrétaire dEtat au budget, Florence Parly |