Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19 du vendredi 20 octobre 2000
La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d’Etat à l’industrie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 323-81 à R. 323-92,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l’article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :
– du ministre de l’intérieur : le chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités locales) ;
– du ministre de l’éducation nationale : le chef du bureau de l’action sanitaire et sociale (direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement) ;
– du ministre de l’agriculture et de la pêche : le sous-directeur du travail et de l’emploi (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi) ;
– du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : le sous-directeur de la gestion des ressources humaines (direction générale de l’administration et de la fonction publique) ;
– du secrétaire d’Etat à l’industrie : la sous-directrice de l’environnement économique et de l’emploi (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes).
Art. 2. - La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Martine Aubry |
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Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant |
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Le ministre de l’éducation nationale, Jack Lang |
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Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Jean Glavany |
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel Sapin |
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La secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot |
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Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christian Pierret |