Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19  du vendredi 20 octobre 2000



Diplôme
Homologation

Journal officiel du 3 octobre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  MESF0011285A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique ;
    Après avoir pris l’avis de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (session de juillet 2000),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère de l’éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Université d’Evry - Val d’Essonne
113 c Technicien supérieur spécialisé en génétique appliquée III
  Site : Evry (91).
Présenté par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
CCI de Grenoble - Groupe ESC
Ecole supérieure de commerce
310 p Manager international II
  Site : Grenoble (38).
L’homologation prendra effet à compter du 1er janvier 1996.
Présenté par la préfecture
de la région Franche-Comté
CFAA-CFPPA de Châteaufarine
211 t Jardinier-botaniste IV
  Site : Besançon (25).
Présenté par la préfecture de la région Provence-Côte d’Azur et le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
THALATERM
330 t Agent d’accompagnement en station thermale ou balnéaire V
  Site : Gréoux-les-Bains (04).


    Art.  2.  -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par la commission
technique d’homologation
Centre de formation
aux métiers de l’assurance
313 t Conseiller technique en assurances III
  Site : Paris (75).
Ancien intitulé : conseiller technique en assurances, option dommages et responsabilité civile, option gestion de patrimoine, option marketing/commercial d’assurances.
Présentés par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi et de la solidarité (DGEFP)
251 n CFP Technicien d’études en systèmes mécaniques IV
251 r CFP Monteur régleur de systèmes mécaniques et automatisés V
251 r CFP Régleur décolleteur sur tour automatique V
251 r CFP Horloger réparateur V
251 s CFP Ajusteur en moules métalliques V
251 s CPP Mécanique de précision : usinage en micromécanique V
255 s CFP Electricien d’équipement industriel V
255 s CFP Installateur en équipement électrique V
255 s CPP Electricien installateur en domotique et immotique V
312 p CFP Technicien supérieur en administration des ventes du commerce international III
  Ancien intitulé : CFP Technicien en administration des ventes du commerce international.
326 n CFP Technicien supérieur en informatique de gestion – études et développement III
  Ancien intitulé : CFP Technicien supérieur en informatique de gestion-études.
326 u CFP Technicien supérieur en informatique de gestion-production/exploitation III
Présenté par le ministère de l’éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Université Claude-Bernard-Lyon-I
240 p Responsable de production textile habillement II
  Site : Villeurbanne (69).
Ancien intitulé : diplôme d’université (productique, textile, habillement).
Présenté par le ministère
de la culture et de la communication
Studio Ecole de France
320 p Animateur technico-réalisateur en expression radiophonique III
  Site : Boulogne (92).
Présentés par le secrétariat d’Etat
au commerce extérieur
Centre d’études supérieures
du commerce international
312 m Chargé d’affaires internationales II
  Site : Paris (75).
Ancien intitulé : attaché commercial export.
312 p Assistant export III
  Site : Paris (75).
Ecole supérieure du commerce extérieur
312 t Responsable en commerce extérieur II
  Site : Paris-La Défense (92), Lyon (69) [Université Jean-Moulin – 1re et 2e année].
Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie
Centre européen
de formation continue maritime
340 r Agent polyvalent des métiers de la plongée industrielle V
  Site : centre François-Toullec de Lorient (56).
Ancien intitulé : agent polyvalent des métiers de la plongée sous-marine.
Association pour l’enseignement
de l’assurance (AEA)
313 w Conseiller en assurance et en épargne III
  Sites : Paris (75), Lyon (69), Strasbourg (67), Angers (49).
CCI de Melun - Ecole supérieure
de commerce international (ESCI)
312 m Négociateur d’affaires internationales I
  Site : Avon (77).
Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
CCI d’Epinal centre consulaire de formation
312 p Technicien supérieur du commerce III
  Site : Epinal (88).
Ancien intitulé : titre de gestion et commerce international.
Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat
Chambre régionale de commerce
et d’industrie du Centre (CRCI du Centre)
312 m Assistant au développement export III
  Site : Saint-Jean-de-la-Ruelle (45).
Chambre régionale de commerce
et d’industrie - Groupe ESC
312 m Responsable export I
  Site : Clermont-Ferrand (63).
CCI de Lille-Métropole - FORCOMEX
Formation au commerce extérieur
312 p Assistant import-export, administration des ventes III
  Site : Roubaix (59).
CCI du Morbihan
Ecole de commerce international (ECI)
312 p Technicien supérieur du commerce : spécialisation international III
  Site : Lorient (56).
Présenté par le secrétariat d’Etat au commerce extérieur et le ministère de l’agriculture et de la pêche
Groupement interconsulaire de la Manche
Groupe FIM
312 t Responsable en commerce extérieur II
  Site : Saint-Lô (50).
Ancien intitulé : cadres commerciaux pour l’exportation.
Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
CCI de Mazamet - IFCIM
312 t Responsable en commerce international II
  Site : Mazamet (81).
Ancien intitulé : certificat consulaire de spécialisation au commerce international.
Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
Ecole professionnelle
de tourisme et d’hôtellerie
334 p Assistant de direction en hôtellerie III
  Site : Toulouse (31).


    Art.  3.  -  Il est procédé au changement de raison sociale du titre suivant :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par la préfecture de la région Provence-Côte d’Azur et la préfecture de la région Languedoc-Roussillon
TKM CONSULTING
200 r Responsable de la qualité en entreprise II
  Sites : Vitrolles (13), Nice (06), Montpellier (34).
Titre anciennement délivré par SGS Consulting.
Homologation à compter du 1er novembre 2000.


    Art.  4.  -  L’arrêté du 10 novembre 1998 publié au Journal officiel du 20 novembre 1998 est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’agriculture et de la pêche
Union nationale des maisons familiales
rurales d’éducation et d’orientation
314 t Certificat de capacité à la gestion des petites entreprises IV
  Site : Paris (75), Jallais (49), Savigny (69), Nuillé-sur-Vicoin (53), Gironde-sur-Dropt (33), Dangé-Saint-Romain (86), Saint-Germain-de-Marencennes (17), Haleine (61), Bras-sur-Meuse (55).
Extension sur le site de Rollancourt (62).


    Art.  5.  -  L’arrêté du 29 juillet 1999, paru au Journal officiel du 6 août 1999, est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présentés par le ministère de l’emploi et de la solidarité et le ministère de l’éducation nationale
Université des sciences et technologies de Lille
(CUEEP)
333 p Diplôme universitaire de formateur d’adultes (DUFA) III
  Site : Lille (59).
Université Lille-III
333 p Diplôme universitaire de formateur d’adultes (DUFA) III
  Site : Lille (59).


    Art.  6.  -  La liste des sites labellisés au 29 février 2000 est établie ainsi qu’il suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat
Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM)
255 r CTM Installateur-dépanneur audio-vidéo V
  Chambres de métiers : Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Ille-et-Vilaine (35), Moselle (57), Haut-Rhin (68), Vaucluse (84).
323 t Brevet technique des métiers : photographe, option prise de vue IV
  Chambres de métiers : Ille-et-Vilaine (35), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Seine-Saint-Denis (93), Réunion (974).
212 t Brevet technique des métiers : maréchal-ferrant IV
  Chambres de métiers : Haute-Garonne/CFA Gourdan-Polignan (31), Oise (60).
252 r Brevet technique des métiers de mécanicien agricole IV
  Chambres de métiers : Charente-Maritime (17), CRM Bretagne, Manche (50), Nièvre/CFA Nervers-Marzy (58).
331 s Brevet technique des métiers : prothésiste dentaire IV
  Chambres de métiers : Alpes-Maritimes (06), Calvados (14), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Ille-et-Vilaine (35), Loiret (45), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Yvelines (78), Somme (80), Var (83), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).
221 s Brevet technique des métiers : pâtissier IV
  Chambres de métiers : Aisne (02), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côtes-d’Armor/Saint-Brieuc (22), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme/CFA de Livron (26), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Gard (30), Hérault (34), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Landes (40), Loire/Roanne (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Pyrénées-Atlantiques (64), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Paris (75), Seine-Maritime (76), Yvelines (78), Somme (80), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Val-d’Oise (95), Réunion (974).
221 s Brevet technique des métiers : glacier IV
  Chambres de métiers : Loire/Saint-Etienne (42), Pas-de-Calais (62), Var (83).
211 Brevet technique des métiers : fleuriste IV
  Chambres de métiers : Hérault (34), Indre-et-Loire (37), Nord (59), Sarthe (72), Vaucluse (84).
221 s Brevet technique des métiers : chocolatier IV
  Chambres de métiers : Pyrénées-Atlantiques (64), Sarthe (72), Yvelines (78), Var (83).


    Art.  7.  -  L’arrêté du 22 mars 2000 paru au Journal officiel du 29 mars 2000 est modifié comme suit (changement de raison sociale : la CCI de Tours devient ESCEM de Tours) :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat
Assemblée des chambres françaises
de commerce et d’industrie - IFV
312 t Technicien des forces de vente IV
  Sites :
  CCI d’Abbeville-Amiens-Péronne [INTERFOR SIA, Amiens (80)].
  CCI d’Angers [Angers (49)].
  CCI d’Angoulême [L’Isle-d’Espagnac (16)] – Rétroactivité depuis 1990.
  CCI de Colmar [Wintzenheim (68)].
  CCI de la Moselle [Metz (57)].
  CCI de la Réunion [Sainte-Clothilde (97)].
  CCI de Laval [Saint-Berthevin (53)].
  CCI de Mâcon [Mâcon (71)] – Rétroactivité depuis 1985.
  CCI de Meaux [Marne-la-Vallée (77)].
  CCI de Nantes et Saint-Nazaire [Nantes (44)] – Rétroactivité depuis 1985.
  CCI de Pointe-à-Pitre [Pointe-à-Pitre (97)].
  CCI de Reims et Epernay [Reims (51)].
  CCI de Rouen [Mont-Saint-Aignan (76)].
  CCI de Saint-Etienne/Montbrison [Saint-Priest-en-Jarez (42)].
  CCI de Saint-Lô [Saint-Lô (50)].
  CCI de Chambéry/Savoie [Le Bourget-du-Lac (73)] – Rétroactivité depuis 1991.
  CCI de Toulouse [Balma (31)] – Rétroactivité depuis1990.
  ESCEM de Tours [Tours (37)].
  CCI des Ardennes [Charleville-Mézières (08)].
  CCI du Cher [Bourges (18)].
  CCI du Loiret [Orléans (45)].
  CCI du Lot [Cahors (46)].
  La formation n’est plus organisée à la CCI de Rodez (12).


    Art.  8.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par la commission technique
d’homologation
Centre de formation
aux métiers de l’assurance
313 t Conseiller technique en assurances, option dommages et responsabilité civile, option gestion de patrimoine, option marketing/commercial d’assurances III
Présentés par le ministère de l’emploi
et de la solidarité
Ministère de l’emploi et de la solidarité
(DGEFP)
251 s CFP Rectification cylindrique et plane V
312 p CFP Technicien en administration des ventes du commerce international IV
326 n CFP Technicien supérieur en informatique de gestion-études III
Présenté par le ministère
de l’éducation nationale
Université Claude-Bernard-Lyon-I
240 p Diplôme d’université (productique, textile, habillement) II
Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie
Centre européen
de formation continue maritime
340 r Agent polyvalent des métiers de la plongée sous-marine V
Présenté par le ministère
de l’agriculture et de la pêche
Ministère de l’agriculture
CFPPA de La Saussaye (Chartres)
211 p Certificat de gestion technique d’un centre agricole céréalier III
Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat
CCI de Pau - Institut de formation supérieure
à l’action commerciale (IFSAC)
312 t Certificat d’enseignement supérieur de techniques de commercialisation et de négoce international III
Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
CCI d’Epinal centre consulaire de formation
312 p Titre de gestion et commerce international III
Présenté par le secrétariat d’Etat au commerce extérieur
Centre d’études supérieures
du commerce international
312 m Attaché commercial export II
Présenté par le secrétariat d’Etat au commerce extérieur et le ministère de l’agriculture et de la pêche
Groupement interconsulaire de la Manche
Groupe FIM
312 t Cadres commerciaux pour l’exportation II
Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
CCI de Mazamet - IFCIM
312 t Certificat consulaire de spécialisation au commerce international II
Présenté par la préfecture
de la région Basse-Normandie
Institut supérieur de formation permanente
Normandie-Maine (ISF)
312 p Chef de rayon III


    Art.  9.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

Nicole  Péry