Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/19 du vendredi 20 octobre 2000
La ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de lagriculture et de la pêche,
Vu la directive CEE 90/394 du 28 juin 1990, modifiée en dernier lieu par la directive (CE) 1999/38 du Parlement européen et du Conseil en date du 29 avril 1999, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à lexposition à des agents cancérogènes au travail ;
Vu larticle R. 231-56 du code du travail ;
Vu larrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des procédés cancérogènes définis à larticle 1er de larrêté du 5 janvier 1993 susvisé est complétée par les termes suivants :
« Travaux exposant aux poussières de bois inhalables. »
Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J. Marimbert |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur, P. Dedinger |