Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/17  du lundi 20 septembre 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE

 

Administration centrale

Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 septembre 2004) Lettre circulaire n° D 66 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêtés du 23 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 3 septembre 2004)

Bâtiment, travaux publics

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (Journal officiel du 3 septembre 2004)

Circulaire

Lettre circulaire n° D 65 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel) Lettre circulaire n° D 66 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel)

Comité technique paritaire

Lettre circulaire n° D 65 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel) Lettre circulaire n° D 66 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel)

Délégation de signature

Délégations de signature en date du 16 juin 2004 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)

Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

Délibération n° 2003-26 du 9 juillet 2003 portant sur le mode de publication des actes définis à l’article 4 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 (texte non paru au Journal officiel) Délibération n° 2004-18 du 7 avril 2004 différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2004 (texte non paru au Journal officiel) Délibération n° 2004-21 du 7 avril 2004 modifiant la délibération n° 2003-26 relative au mode de publication des actes définis à l’article 4 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 (texte non paru au Journal officiel) Délégations de signature en date du 16 juin 2004 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)

Financement

Circulaire DGEFP n° 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales (texte non paru au Journal officiel) Note de service DGEFP n°2004-023 du 18 août 2004 relative à la mise en œuvre des mesures territorialisées en 2004 et notification des moyens dans le cadre du redéploiement des mesures globalisées (texte non paru au Journal officiel)

Habitat construction

Délibération n° 2003-26 du 9 juillet 2003 portant sur le mode de publication des actes définis à l’article 4 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 (texte non paru au Journal officiel) Délibération n° 2004-18 du 7 avril 2004 différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2004 (texte non paru au Journal officiel) Délibération n° 2004-21 du 7 avril 2004 modifiant la délibération n° 2003-26 relative au mode de publication des actes définis à l’article 4 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 (texte non paru au Journal officiel) Délégations de signature en date du 16 juin 2004 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (Journal officiel du 3 septembre 2004)

Inspection du travail

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 8 juillet 2004 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtéss du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 21 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 23 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 27 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 12 août 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004)

Inspection générale des affaires sociales

Décrets du 1er septembre 2004 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 septembre 2004)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 20 août 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 1er septembre 2004) Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 septembre 2004)

Mission locale

Circulaire DGEFP n° 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales (texte non paru au Journal officiel)

Nomination

Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 20 août 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 1er septembre 2004) Arrêtés du 23 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 3 septembre 2004)

Région

Note de service DGEFP n°2004-023 du 18 août 2004 relative à la mise en œuvre des mesures territorialisées en 2004 et notification des moyens dans le cadre du redéploiement des mesures globalisées (texte non paru au Journal officiel) Lettre circulaire n° D 65 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel)

Rémunération

Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 septembre 2004)

Représentant du personnel

Lettre circulaire n° D 65 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel) Lettre circulaire n° D 66 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 8 juillet 2004 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtéss du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 31 août 2004) Arrêtés du 21 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 23 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 27 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004) Arrêté du 12 août 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2004)

Service public de l’emploi

Note de service DGEFP n°2004-023 du 18 août 2004 relative à la mise en œuvre des mesures territorialisées en 2004 et notification des moyens dans le cadre du redéploiement des mesures globalisées (texte non paru au Journal officiel)

Syndicat

Lettre circulaire n° D 65 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel) Lettre circulaire n° D 66 du 26 août 2004 relative au renouvellement des CTP (texte non paru au Journal officiel)

Caisse de garantie du logement locatif social

Délibération n° 2003-26 du 9 juillet 2003 portant sur le mode de publication des actes définis à l’article 4 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 (texte non paru au Journal officiel) Délibération n° 2004-18 du 7 avril 2004 différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2004 (texte non paru au Journal officiel) Délibération n° 2004-21 du 7 avril 2004 modifiant la délibération n° 2003-26 relative au mode de publication des actes définis à l’article 4 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 (texte non paru au Journal officiel) Délégations de signature en date du 16 juin 2004 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)