Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17  du samedi 20 septembre 2003

Sommaire thématique


Accord

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003)

Agrément

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003)

Allocation

Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d’allocation des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 septembre 2003)

Amiante

Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 2 septembre 2003) Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d’allocation des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 septembre 2003)

Apprentissage

Circulaire DGEFP n° 2003-21 du 4 août 2003 relative à la nouvelle organisation de la collecte de la taxed’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)

Branche professionnelle

Circulaire DRT du 28 juillet 2003 concernant la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 août 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 septembre 2003)

Cessation d’activité

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 août 2003)

Délégation de signature

Décret du 3 septembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 août 2003)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 3 septembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 septembre 2003)

Département d’outre-mer

Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer (Journal officiel du 21 août 2003)

Détachement

Arrêté du 19 août 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 août 2003)

Droits des femmes

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 30 août 2003)

Durée du travail

Décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos (Journal officiel du 4 septembre 2003) Circulaire DRT du 28 juillet 2003 concernant la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif (texte non paru au Journal officiel)

Elaboration des textes

Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation (Journal officiel du 29 août 2003)

Emploi

Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 2 septembre 2003) Lettre circulaire DGEFP n° 2003-22 du 10 juillet 2003 relative au décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (texte non paru au Journal officiel)

Fonds de solidarité

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 3 septembre 2003)

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2003-18 du 21 juillet 2003 relative à la mise en œuvre du programme IRILL (insertion et lutte contrel’illettrisme) (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle continue

Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2002 (Journal officiel du 4 septembre 2003)

Handicapé

Circulaire DRT du 28 juillet 2003 concernant la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif (texte non paru au Journal officiel)

Hygiène et sécurité

Circulaire DRT n° 2003-11 du 6 août 2003 commentant l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (texte non paru au Journal officiel)

Illettrisme

Circulaire DGEFP n° 2003-18 du 21 juillet 2003 relative à la mise en œuvre du programme IRILL (insertion et lutte contrel’illettrisme) (texte non paru au Journal officiel)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003)

Insertion professionnelle

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003) Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal officiel du 29 août 2003)

Inspection du travail

Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 21 août 2003) Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer (Journal officiel du 21 août 2003) Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle (Journal officiel du 21 août 2003) Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 septembre 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêté du 18 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2003) Arrêté du 19 août 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 août 2003) Arrêtés du 20 août 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêté du 20 août 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêtés du 20 août 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêté du 22 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003)

Inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 août 2003)

Jeune

Lettre circulaire DGEFP n° 2003-22 du 10 juillet 2003 relative au décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (texte non paru au Journal officiel)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 août 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 août 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 septembre 2003)

Nomination

Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 2 septembre 2003) Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 septembre 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 3 septembre 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêtés du 20 août 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêté du 20 août 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêtés du 20 août 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003) Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 30 août 2003)

Non salarié

Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2002 (Journal officiel du 4 septembre 2003)

Prévention

Circulaire DRT n° 2003-11 du 6 août 2003 commentant l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (texte non paru au Journal officiel)

Réglementation

Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation (Journal officiel du 29 août 2003)

Relations usagers

Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation (Journal officiel du 29 août 2003)

Rémunération

Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 2 septembre 2003)

Retraite

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1) (Journal officiel du 22 août 2003) Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 (Journal officiel du 22 août 2003) Saisine du 26 juillet 2003 du Conseil constitutionnel présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-483 DC (Journal officiel du 22 août 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-483 DC (Journal officiel du 22 août 2003) Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 août 2003) Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 11 août 2003 et visé dans la décision n° 2003-483 DC (Journal officiel du 22 août 2003) Arrêté du 18 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2003) Arrêté du 22 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003)

Risques professionnels

Circulaire DRT n° 2003-11 du 6 août 2003 commentant l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (texte non paru au Journal officiel)

Secteur professionnel

Décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos (Journal officiel du 4 septembre 2003)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer (Journal officiel du 21 août 2003)

Statistiques

Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 2 septembre 2003)

Statut

Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 21 août 2003) Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer (Journal officiel du 21 août 2003) Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle (Journal officiel du 21 août 2003)

Taxe

Circulaire DGEFP n° 2003-21 du 4 août 2003 relative à la nouvelle organisation de la collecte de la taxed’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)

Volontariat civil

Circulaire du 28 juillet 2003 relative au volontariat de cohésion sociale et de solidarité (Journal officiel du 5 septembre 2003)