Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/17 du
samedi 20 septembre 2003
Sommaire chronologique
10 juillet 2003
Lettre circulaire DGEFP n° 2003-22
du 10 juillet 2003 relative au décret n° 2003-523
du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du
17 octobre 1997 relatif au développement d’activités
pour l’emploi des jeunes (texte non paru au Journal officiel)
21 juillet 2003
Arrêté du 21 juillet 2003
complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant
approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics
pour 2003 (Journal officiel du 2 septembre 2003)
Circulaire DGEFP n° 2003-18
du 21 juillet 2003 relative à la mise en œuvre du
programme IRILL (insertion et lutte contrel’illettrisme) (texte non paru
au Journal officiel)
26 juillet 2003
Saisine du 26 juillet 2003
du Conseil constitutionnel présentée par plus de soixante députés,
en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution,
et visée dans la décision n° 2003-483 DC (Journal
officiel du 22 août 2003)
28 juillet 2003
Circulaire du 28 juillet 2003
relative au volontariat de cohésion sociale et de solidarité
(Journal officiel du 5 septembre 2003)
Circulaire DRT du 28 juillet 2003
concernant la durée du travail dans les établissements sociaux
et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif
(texte non paru au Journal officiel)
31 juillet 2003
Arrêté du 31 juillet 2003
portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 septembre 2003)
1er août 2003
Arrêté du 1er août 2003
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel
du 26 août 2003)
Arrêté du 1er août 2003
portant délégation de signature (Journal officiel
du 29 août 2003)
4 août 2003
Circulaire DGEFP n° 2003-21
du 4 août 2003 relative à la nouvelle organisation
de la collecte de la taxed’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)
5 août 2003
Arrêté du 5 août 2003
portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des
victimes de l’amiante (Journal officiel du 2 septembre 2003)
6 août 2003
Arrêté du 6 août 2003
portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
(Journal officiel du 3 septembre 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel
du 5 septembre 2003)
Circulaire DRT n° 2003-11 du
6 août 2003 commentant l’arrêté du 28 juillet 2003
relatif aux conditions d’installation des matériels électriques
dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent
se présenter (texte non paru au Journal officiel)
14 août 2003
Arrêté du 14 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal
officiel du 29 août 2003)
Arrêté du 14 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement
annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (aide dégressive à l’employeur) (Journal
officiel du 29 août 2003)
Arrêté du 14 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement
annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal
officiel du 29 août 2003)
Arrêté du 14 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement
annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (aide à la mobilité géographique) (Journal
officiel du 29 août 2003)
Arrêté du 14 août 2003
fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d’allocation
des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 septembre 2003)
Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003
(Journal officiel du 22 août 2003)
18 août 2003
Arrêté du 18 août 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 30 août 2003)
19 août 2003
Arrêté du 19 août 2003
portant détachement (inspection générale des affaires
sociales) (Journal officiel du 30 août 2003)
20 août 2003
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003
portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (Journal
officiel du 21 août 2003)
Décret n° 2003-771 du 20 août 2003
modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000
relatif aux règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois
de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer (Journal
officiel du 21 août 2003)
Décret n° 2003-772 du 20 août 2003
portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux
de la formation professionnelle (Journal officiel du 21 août 2003)
Arrêtés du 20 août 2003
portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003)
Arrêté du 20 août 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 septembre 2003)
Arrêtés du 20 août 2003
portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel
du 5 septembre 2003)
21 août 2003
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites (1) (Journal officiel
du 22 août 2003)
Arrêté du 21 août 2003
portant nomination d’une déléguée régionale
aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel
du 30 août 2003)
22 août 2003
Arrêté du 22 août 2003
fixant le montant des sommes à verser aux fonds d’assurance formation
de non-salariés au titre de la contribution visée à
l’article L. 953-1 du code du travail afférente à
l’année 2002 (Journal officiel du 4 septembre 2003)
Arrêté du 22 août 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 5 septembre 2003)
26 août 2003
Circulaire du 26 août 2003
relative à la maîtrise de l’inflation normative et à
l’amélioration de la qualité de la réglementation (Journal
officiel du 29 août 2003)
1er septembre 2003
Décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003
relatif à la durée du travail dans les casinos (Journal
officiel du 4 septembre 2003)
3 septembre 2003
Décret du 3 septembre 2003
portant délégation de signature (Journal officiel
du 5 septembre 2003)
Textes non daté(s)
Saisine du Conseil constitutionnel
en date du 28 juillet 2003 présentée par plus de
soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2,
de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-483 DC
(Journal officiel du 22 août 2003)
Observations du Gouvernement sur
les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites
(Journal officiel du 22 août 2003)
Mémoire en réplique
présenté par plus de soixante députés en date
du 11 août 2003 et visé dans la décision n° 2003-483 DC
(Journal officiel du 22 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 27 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 2 septembre 2003)