Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17  du samedi 20 septembre 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 2 septembre 2003

Tableau récapitulatif
des ouvertures de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0304012B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 AOÛT 2003
(Gestion 2003)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 4 août 2003 » 877 288
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 6 août 2003 » 268 837
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 6 août 2003 » 1 685 246
Total pour la section » 1 954 083
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 8 août 2003 » 3 597
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 8 août 2003 » 327 101
Total pour la section » 330 698