Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17  du samedi 20 septembre 2003



Droits des femmes
Nomination

Journal officiel du 30 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination
d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
NOR :  PGPK0311205A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle en date du 21 août 2003, Mme Marie Bertin est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité pour la région Bourgogne à compter du 1er octobre 2003.