Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/17  du samedi 20 septembre 2003

Arrêté du 1^er août 2003
portant délégation de signature
NOR :  SOCG0311249A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu le décret du 18 octobre 2000 portant nomination de la chef du service de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 21 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
    Vu l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  L’article 2-1 de l’arrêté du 21 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art.  2-1.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Frédéric Remay, inspecteur adjoint à l’inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l’inspection générale des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies au premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales. »
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1^er août 2003.

François  Fillon