Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17  du samedi 20 septembre 2003


Cessation d’activité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 26 août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation
de fonctions au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0311248A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, à compter du 31 août 2003.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er août 2003.

François  Fillon