Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17 du samedi 20 septembre 2003
Décret du 3 septembre 2003
portant délégation de signature
NOR : SOCO0311283D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997, modifiés par les arrêtés du 25 avril 2003, portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. - Les articles 12 à 17 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement de l’activité et de l’emploi, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Vincent Delpey, délégation est donnée à M. Philippe Leraitre, administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l’emploi, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 14. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Nicole Da Costa, administratrice civile, chef de la mission du développement de l’activité et de l’insertion professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 15. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Maryse Chaix, sous-directrice de la formation tout au long de la vie, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 16. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice adjointe du travail, chef de la mission orientation et validation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 3. - Après l’article 17 du même décret, sont insérés deux articles 17-1 et 17-2 ainsi rédigés :
« Art. 17-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Alphonse Legendre, directeur adjoint du travail, chef de la mission formations en alternance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 17-2. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Agnès Quiot, attachée principale d’administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 4. - Après l’article 22 du même décret, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Brigitte Bouquet, administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 5. - L’article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mlle Caroline Gadou, administratrice civile, chef de la mission de l’indemnisation du chômage, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 6. - Après l’article 23 du même décret, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
« Art. 23-1. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Brigitte Bouquet et Caroline Gadou, délégation est donnée à M. Hugues de Balathier-Lantage, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 7. - Les articles 24 et 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à M. Jérôme Giudicelli, administrateur civil, chef de la mission du marché du travail, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 25. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme France Delageniere, administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 8. - Les articles 27, 28 et 29 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Jean-Robert Louis, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 28. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Bernard Dreano, directeur adjoint du travail, chef de la mission organisation du contrôle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 29. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Franck Fauchon, inspecteur principal de la formation professionnelle, chef de la mission suivi des financements, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 9. - Après l’article 29 du même décret, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
« Art. 29-1. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Roland Gros, agent contractuel, chef de la mission juridique et du contentieux, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
Art. 10. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
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Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |