Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17 du samedi 20 septembre 2003
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 août 2003, sont fixés les modèles de formulaires (cf. note 1) « demande dallocation des travailleurs de lamiante » homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :
S 6112a « demande dallocation des travailleurs de lamiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de lamiante », numéros COSA 11687*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à lattention du demandeur ;
S 6113a « demande dallocation des travailleurs de lamiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéros COSA 11688*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à lattention du demandeur ;
S 6114a « demande dallocation des travailleurs de lamiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales », numéros COSA 11689*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à lattention du demandeur ;
S 6115a « demande dallocation des travailleurs de lamiante - salariés et anciens salariés atteints dune maladie professionnelle », numéros COSA 11690*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à lattention du demandeur.
Larrêté du 3 janvier 2001 en tant quil fixait les précédents modèles est abrogé.
NOTE (S) :
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses régionales dassurance maladie. Ils sont également accessibles, pour impression ou remplissage électronique, sur le site internet www.ameli.fr.