Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17  du samedi 20 septembre 2003



Allocation
Amiante

Journal officiel du 4 septembre 2003

Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d’allocation des travailleurs de l’amiante

NOR :  SANS0323319A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 août 2003, sont fixés les modèles de formulaires (cf. note 1) « demande d’allocation des travailleurs de l’amiante » homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :
    S 6112a  « demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante », numéros COSA 11687*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l’attention du demandeur ;
    S 6113a  « demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéros COSA 11688*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l’attention du demandeur ;
    S 6114a  « demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales », numéros COSA 11689*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l’attention du demandeur ;
    S 6115a  « demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle », numéros COSA 11690*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l’attention du demandeur.
    L’arrêté du 3 janvier 2001 en tant qu’il fixait les précédents modèles est abrogé.

NOTE (S) :


(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses régionales d’assurance maladie. Ils sont également accessibles, pour impression ou remplissage électronique, sur le site internet www.ameli.fr.