Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/17 du samedi 20 septembre 2003
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie en date du 5 août 2003, est nommé au conseil dadministration du fonds dindemnisation des victimes de lamiante, en tant que membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. François Pellet.