Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002


Amiante
Nomination

Journal officiel du 28 août 2002

Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

NOR :  SANS0222739A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 8 août 2002, sont nommés en tant que membres du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante :
    Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l’article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
    M. Olivier (Dominique), en remplacement de Mme Dixneuf (Josette), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
    M. Leray (André), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité de suppléant de M. Olivier.
    Au titre des associations nationales d’aide aux victimes :
    M. Hottelard (Roland), en remplacement de M. Letouzé (André), représentant l’Association nationale d’aide aux victimes de l’amiante (ANDEVA), membre suppléant.